CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER

L’utilisation du site www.champagne-paul-charpentier.com par toute personne implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accession au Site et à ses services, et de définir les conditions de mise à disposition du Site auprès de l’Utilisateur.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Pour visiter notre site l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence (soit en France 18 ans au moins). Si ce n’est pas le cas, l’Utilisateur doit quitter ce site.

Article 1^er – Accès au Site
CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

La responsabilité de CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

En outre, CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER se réserve le droit à sa seule discrétion, de suspendre ou d’interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans notification préalable, et sans que cela soit susceptible de donner droit à indemnités.

Article 2 – Contenu du Site
CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER s’efforce au mieux de fournir sur le Site des informations exactes et précises.

Les informations diffusées sur le Site ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

Article 3 – Liens hypertextes
Notre site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires.

Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, nous vous informons que notre société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Notre société décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

Article 4 – Règle d’usage du Site
4.1 Les garanties d’usage de l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site garantit :

• avoir l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur  dans le pays de son pays de résidence (soit en France : 18 ans au moins) ;
• utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute autre utilisation
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne ou autres
• perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site;
• essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, notamment, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie de courriers électroniques ;
• accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’internaute ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’internaute n’est pas autorisé à avoir accès;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation;
• usurper l’identité d’une autre personne.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au bon usage du Site par les Utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice du droit de CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER de demander des dommages-intérêts.

4.2 Le Contenu publié par les utilisateurs
L’Utilisateur du Site est seul responsable des contenus qu’il poste sur le Site et des conséquences de leur diffusion. CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par l’Utilisateur sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site.

CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER se réserve le droit de décider si le contenu posté par l’Utilisateur respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

L’Utilisateur accepte que CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments qui le composent, y compris pour les documents téléchargeables, les logos et les représentations iconographiques, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Ils relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, réalisée en dehors d’un usage strictement privé, sans l’autorisation expresse par écrit du Directeur de publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du Site sont dispensés de déclaration CNIL en vertu de la dispense n° 7 (délibération n°2006-138 du 09 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).

Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement destinées à vous apporter les informations que vous aurez demandées, à répondre à vos réactions en ligne, ou encore à vous permettre de participer à des enquêtes.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé directement sur le Site, par courriel adressé au Directeur de publication.

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 7 – COOKIES / TEMOINS DE CONNEXION
CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER utilise des témoins de connexions (ci-après les « Cookies ») ou systèmes similaires sur le Site afin de faciliter votre navigation. Ces Cookies vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.);

Vous pouvez refuser l’enregistrement des Cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant par exemple votre navigateur de la manière suivante :

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• Pour Safari 3.x pour Mac OS X : Editions>Préférences>Sécurité>Afficher les cookies.
• Pour Google Chrome :

Menu>Paramètres>Afficher les paramètres avancés>Confidentialité>Paramètre de contenu

• Pour Mozilla Firefox : Outils>Options>Vie privée>Zone Historique>Règle de conversion>Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique

Article 8 – Responsabilité de CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER
CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER décline toute responsabilité :

• En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenances techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• En cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• En cas de dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’Utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Article 9 – Modification des conditions d’utilisation
CHAMPAGNE PAUL CHARPENTIER se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 10 – Droit applicable
Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

A DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT PORTES DEVANT LES TRIBUNAUX DU CHOIX DE L’ACHETEUR (SOIT DEVANT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN, SOIT DEVANT LES TRIBUNAUX DU LIEU OU IL DEMEURAIT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT OU DE LA SURVENANCE DU FAIT DOMMAGEABLE) MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉS, D’APPELS EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.